Bienvenue chez IDD-Parts France
Nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez. Nous recherchons une relation optimale avec nos clients et une confiance mutuelle essentielle à cet égard. C’est pourquoi nous prenons vos droits au sérieux et nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire au niveau de la qualité, du service et du prix. Il est dès lors important que vous soyez correctement informé et que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous. Le conditions ci-dessous vous permettent d’être parfaitement informés lorsque vous passez une commandez chez nous. Lorsque vous commandez des produits dans notre boutique en ligne, vous acceptez et respectez nos règles, nos conditions et nos droits d’auteur relatifs à l’utilisation de ce site et aux articles de notre boutique en ligne. IDD-Parts souhaite bâtir une relation honnête avec vous. Nous faisons de notre mieux pour décrire clairement et correctement nos produits. Dans la mesure du possible, nous prévoirons également des illustrations. IDD-Parts met tout en œuvre pour disposer d’un stock suffisant des articles proposés de manière à garantir une livraison rapide. Il peut toutefois arriver que des articles soient épuisés de manière temporaire ou permanente. IDD-Parts ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de pouvoir livrer un article.
Article 1 Applicabilité
1.1 Nos Conditions générales de ventes (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent à toutes nos offres de produits et nos contrats. Ces conditions ne s’appliquent pas aux services, aux conseils, aux formations et à la location.
1.2 L’acceptation de nos offres de produits, ou le simple fait de passer une commande, implique l’acceptation de nos conditions.
1.3 Nous entendons par produits des éléments tels que des pièces, des outils, des accessoires et d’autres produits qui sont proposés sur notre site Internet.
1.4 Le droit néerlandais seul régit nos conditions et nos contrats. Tous les litiges entre les parties (IDD-Parts et l’acheteur) seront présentés exclusivement devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.
1.5 Seule une convention écrite permet de déroger à nos conditions.
1.6 Le simple fait de passer commande équivaut à la conclusion valable d’un contrat avec IDD-Parts.
1.7 IDD-Parts se réserve le droit d’annuler une commande sans devoir apporter de justification.
1.8 Une reprise totale ou partielle du contenu de tout produit numérique ou écrit est interdite, sauf autorisation écrite de IDD-Parts.
Article 2 Prix des articles
2.1 Toutes les offres de IDD-Parts sont sans obligation et nous nous réservons le droit de modifier les prix.
2.2 Les prix mentionnés s’entendent en euros et hors TVA de 21 % + la taxe environnementale le cas échéant. Il est impossible de livrer des produits via notre magasin en ligne sans TVA pour les clients européens (non néerlandais) assujettis avec un numéro de TVA. Cela n’est possible que si vous commandez directement chez nous par e-mail.
2.3 Les prix s’entendent hors frais d’expédition et de transport.
2.4 Les prix sont valables tels qu’ils sont mentionnés au moment de l’achat via notre site Internet actuel. Une offre éventuelle est valable jusqu’au moment de l’expiration de l’offre.
2.5 IDD-Parts n’est pas responsable des droits de douane ou d’importation éventuels si la commande est envoyée dans un autre pays que les Pays-Bas. L’acheteur doit prendre ces frais à sa charge. Le montant éventuel est calculé par la douane du pays concerné.
Article 3 Procédure lors de la commande
3.1 Vous commandez via notre boutique en ligne les articles et les quantités souhaitées.
3.2 Les conditions de livraison sont les suivantes, le paiement est effectué directement à la commande, sauf convention contraire.
3.3 La commande est normalement envoyée dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement. L’envoi est effectué aux risques de l’acheteur.
3.4 Vous pouvez également commander directement (donc pas via la boutique en ligne). Pour ce faire, procédez par courriel. La commande vous est alors envoyée par courrier ou par coursier. Vous pouvez si vous le souhaitez venir récupérer votre commande sur notre site à Barneveld, vous éviterez alors les frais d’envoi.
3.5 Les frais d’envoi sont calculés au poids, voir aussi la section « Transport » sur le site Web.
3.6 Vérifiez d’abord avant l’envoi si tout est correct et complet et envoyez ensuite votre commande.
Article 4 Paiement
4.1 Notre boutique en ligne utilise un mode de paiement néerlandais, iDEAL. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur ce mode de paiement, vous pouvez contacter iDEAL à l’adresse suivante (www.ideal.nl). Si vous souhaitez commander et payer d’une autre manière, veuillez prendre contact avec nous au préalable. Pour plus d’informations info@iddparts.nl Si la possibilité vous est offerte d’effectuer vos achats sur votre compte, le paiement devra être effectué dans les 8 jours. Il n’y a pas de montant minimum.
4.2 Si vous êtes en défaut de paiement, IDD-Parts est autorisé à suspendre ou à résilier l’exécution du contrat (commande).
4.3 En cas de dépassement du délai de paiement, vous êtes en défaut à partir du premier jour au cours duquel le paiement aurait dû avoir lieu. À partir de ce jour-là, vous êtes redevable d’un intérêt de retard de 1 % par mois sur le montant en souffrance. Si le paiement n’est effectué qu’après la mise en demeure par IDD-Parts, vous êtes redevable de 20 € de frais administratifs. Si IDD-Parts a sous-traité la demande de recouvrement, vous êtes également redevable des frais de recouvrement qui s’élèvent à minimum 20 % du montant en souffrance. IDD-Parts est compétent pour, à la place de cela, réclamer les frais de recouvrement extra-judiciaires réellement engagés.
Article 5 Livraison des articles
5.1 La commande vous est livrée le plus rapidement possible après que confirmation du paiement via iDEAL.
5.2 L’envoi de la commande est généralement réalisé 1 jour ouvrable après réception de la confirmation. Des exceptions sont toutefois possibles en fonction de la disponibilité des différents articles. Les délais de livraison visés ne permettent de prétendre à aucun droit. IDD-Parts décline toute responsabilité pour les délais en cas de circonstances indépendantes de la volonté de IDD-Parts comme la guerre, le terrorisme, les grèves, les problèmes de livraison, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles, etc. Si les délais de livraison se prolongent désespérément, l’acheteur en est informé. Si la livraison ne peut être garantie dans un délai raisonnable par IDD-Parts, l’acheteur peut annuler sa commande. Les paiement éventuellement déjà effectués sont alors remboursés.
5.3 Vous recevez avec la commande une facture avec TVA.
5.4 Si vous avez commandé plusieurs articles, un paquet peut être réalisé de chaque article si chaque article peut être envoyé séparément. IDD-Parts opère ici le meilleur choix d’expédition.
5.5 IDD-Parts est autorisé à faire appel à des tiers pour l’exécution de votre (vos) commande(s).
5.6 Les droits de propriété des articles ne sont transférés que lorsque vous avez payé le montant dû. Le risque lié aux articles n’est cédé qu’au moment de la livraison. La livraison s’entend « hors magasin ».
5.7 Délai de livraison et frais d’expédition Nous reprenons sur notre site Internet sous l’intitulé ’Transport’ une indication du délai de livraison estimé et des frais d’expédition de la commande.
Article 6 Publicités et responsabilité
6.1 Vous devez contrôler la commande directement à la livraison. Si la livraison ne correspond pas à ce que vous avez commandé, vous devez nous en informer au plus tard dans les 3 jours ouvrables.
6.2 S’il est démontré que ce qui a été livré ne correspond pas à ce que vous avez commandé, nous remplacerons par retour de courrier la commande par les articles que vous avez commandés. Vous renvoyez les articles erronés à IDD-Parts, sauf convention contraire. Nous vous rembourserons les frais de livraison du paquet que nous vous avons livré erronément.
6.3 Vous avez le droit, conformément à la législation néerlandaise, relative à la « Vente à distance », de renvoyer la commande dans les 7 jours ouvrables sans justification si elle ne correspond pas à vos attentes. Les frais de renvoi sont alors à votre charge. Les articles doivent être intacts et inutilisés et se trouver dans leur emballage d’origine et dans un film de protection éventuel. Les frais d’envoi sont à votre charge.
6.4 Nous ne reprenons pas et ne dédommageons pas les articles qui sont endommagés par le transport ou par toute autre raison indépendante de notre volonté, voir 5.6.
6.5 Nous fournissons un emballage adéquat et nous mettons tout en œuvre pour éviter les dommages, nous ne pouvons toutefois pas donner de garanties.
6.6 Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation et des conséquences éventuelles de l’utilisation par l’acheteur des produits achetés sur notre site Internet. En cas d’utilisation d’outils, nous vous prévenons des risques que vous courez. Les outils sont tranchants et peuvent causer des blessures. Ne les laissez jamais sans surveillance et rangez-les correctement après utilisation. Gardez-les éloignés des enfants.
6.7 Si vous décidez d’invoquer vos droits et de renvoyer l’article, vous avez droit à une garantie de remboursement dans les 30 jours suivant la réception de l’article, pour autant qu’il soit renvoyé intact, inutilisé, dans son emballage d’origine, éventuellement avec un film de protection. Les frais d’expédition engagés par nos soins ne sont pas compris. 6.8 IDD-Parts décline toute responsabilité en cas de force majeure.
Article 7 Avertissements généraux
Vous devez prendre quelques précautions pour installer, utiliser et entretenir nos produits en toute sécurité. Tenez dès lors compte pour la sécurité de chacun des avertissements et des indications repris dans les manuels des produits et d’installation ! En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec votre fournisseur. Nos produits ne peuvent être installés et entretenus que par des installateurs de portes industrielles et de systèmes de dock expérimentés. Nos matériaux ne conviennent donc pas pour les bricoleurs et les installateurs en apprentissage.
Article 8 Garantie
IDD-Parts vise à atteindre 100 % de livraisons conformes aux commandes. Malgré tous les contrôles, cela n’est pas toujours possible dans la pratique. Les erreurs éventuelles seront toutefois réparées le plus rapidement possible, afin de limiter le plus possible les inconvénients pour vous et les utilisateurs. Il est dès lors important que vous nous informiez le plus rapidement possible de tout défaut constaté (en mentionnant le numéro de référence) et que vous nous permettiez ensuite de vous proposer la solution adaptée. IDD-Parts ne dédommagera des tiers de frais encourus que si Flexi-Force a explicitement donné au préalable l’autorisation d’engager ces frais. En cas de dédommagement, nous partons toujours de tarifs de frais réels et de distances de déplacement de maximum une heure.
Article 9 Disposition finale
Ces conditions entrent en vigueur le 22 juin 2020. FF FR est inscrite au Greffe du tribunal de commerce de Melun France sous le numéro d’inscription 884 466 228.
IDD-Parts France
13, Rue du Morellon
38070 Saint Quentin Fallavier
France
T: +33 (0) 4 74 82 47 29
E: info@iddparts.fr
Siret 88446622800019
